Politique de confidentialité des données personnelles YooMum

Dans le cadre de son activité, La Boite Rose est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et visiteurs de ses services (sites web, applications mobiles yoomum ! et La Boîte Rose) (ci-après les « services de la Boite Rose »).

La Boîte Rose est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs au regard notamment de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi informatique et Libertés ») et du Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Par l’intermédiaire de la présente politique, La Boîte Rose informe ses Utilisateurs de la manière dont elle protège leurs données personnelles traitées via ses services.

L’objectif principal du présent document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées, quels sont vos droits à cet égard.

La présente politique ne saurait en revanche se substituer aux politiques de confidentialité menées par les Partenaires de confiance de la Boîte Rose dont celle-ci peut être amenée à faire mention dansses Services.

1. Concepts liés à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel

Pour bien comprendre la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, il est important d’en maîtriser les concepts principaux, dont vous trouverez une définition ci-dessous.

Données à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée « personne concernée ». Exemple : le nom, l’adresse, la fonction, l’adresse électronique.

Catégorie de particulières de Données à caractère personnel : il s’agit de données sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Personne concernée : il s’agit de toute « personne physique identifiable ». Est une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable d’un traitement de données à caractère personnel : il s’agit de la personne physique, ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.La Boite Rose, responsable des traitements de vos données à caractère personnel

La société La Boîte Rose est responsable de traitement de données qu’elle met en œuvre pour réaliser les finalités et obligations qui lui sont propres, dans le cadre des services qu’elle propose

3. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, La Boite Rose prend soin d’informer les personnes de chacun des traitements qui les concernent.

4. Le principe de finalité

Lorsque La Boîte Rose est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

5. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, La Boite Rose s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Boite Rose veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

6. Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Sont principalement traitées par La Boîte Rose les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Catégorie de données

Principales données de la catégorie

Données d’identification

· Civilité*

· Nom et prénom*

· Sexe*

· Date de naissance*

Coordonnées personnelles

· Adresse électronique*

· Adresse postale*

· Numéro de téléphone*

Informations marketing

· Activité lors de la réception communications électroniques

· opt-in programme

· opt-in partenaire

· Centres d’intérêts

· Préférence cookies via la console de gestion de cookies*

Identifiants et mots de passe des services

· Informations cryptées. La Boîte Rose permet aux utilisateurs de ses services de se connecter/de s’authentifier avec les mêmes identifiant et mot de passe sur ses services.

Vie personnelle (habitude de vie, situation familiale…)

· Profession

· Pour les futurs parents : sexe de bébé, date de naissance prévue*, prénom de bébé, heure de naissance, poids et taille, poids par mois, date des dernières règles, températures, nombre de jours du cycle moyen (à changer), Poids en début de grossesse (en kg), taille, poids en début de grossesse (en kg)Pour les parents : Nombre d’enfants*, sexe de bébé*, date de naissance de bébé* et prénom de bébé*

· Profil public (biographie)

Informations comportementales

· Données relatives au service consommé

· Date création

· Date de modification

· Dernière connexion

· Comportement de l’utilisateur face aux contenus et publicités de La Boite Rose et de ses partenaires

Données de connexion / navigation

· Log de connexion

· Adresse IP de connexion

· Adresse IP d’enregistrement

· Identifiant unique du téléphone

· Informations d’horodatage

· Identifiants utilisateur

· Date de création

· Contenus consultés

Données issues des interactions dans l’application avec La Boîte Rose

· Identité des utilisateurs, messages, commentaires, likes, invitations, heure des messages , amis, favoris, contenus partagés, photo de profil YooMum !

· Contenu généré lors d’interactions avec La Boite Rose (contenu que l’utilisateur créé, partage avec La Boite Rose sur les réseaux sociaux tiers ou sur les services La Boite Rose (application ou site internet).

Données de localisation et géolocalisation

· Géolocalisation Localisation

Données de participation au jeu concours

· Identité

· IP

· Coordonnées

· Éléments relatifs à la participation

· Résultat

· Dotation

· Localisation

Informations relatives aux études qualitative et avis consommateurs

· Réponses aux questions et avis

· Résultats et synthèse de l’étude

Informations relatives aux signalements

· Informations contenues dans le signalement et informations relatives au traitement du signalement (contenus signalés, date et heure de la signalisation, identité de l’utilisateur signalé et signalant)

Données d’audience

· Informations sur la consultation et la lecture des contenus, applications, newsletter et site internet

L’Utilisateur s’engage à ne fournir des données personnelles relatives à des mineurs que s’il est titulaire de l’autorité parentale sur ce mineur. En communiquant ces données, il autorise La Boîte Rose à les traiter.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription sur le Site et/ou l’Application Mobile, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription et utilisation des Services de La Boîte Rose.

Si l’Utilisateur identifie une erreur parmi les données qu’il renseigne ou souhaite procéder à la suppression de ses données, il peut demander à La Boîte Rose de les corriger, les compléter et le cas échéant les supprimer (Pour plus d’information concernant vos droits, veuillez-vous référer à la section « Vos droits ».

7. L’origine des données que nous traitons

Il s’agit des données personnelles que vous fournissez dans le cadre de :

La création d’un compte sur les Services de la Boite Rose ;
L’utilisation de certaines fonctionnalités et services proposés sur les Services de la Boîte Rose.

Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires et de nos questionnaires électroniques mais également lors de votre navigation sur ces services.
Certaines données sont calculées, générées ou inférées par nos outils.

8. Les bases juridiques et les finalités des traitements de données

Les traitements de données mis en œuvre par La Boite Rose en relation avec les services qu’elle propose poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

Base juridique du traitement	Précision sur la base juridique	Finalités
Mesures précontractuelles et contractuelles		Création et gestion du compte utilisateur Sécurisation du compte utilisateur ; Identification des utilisateurs disposant déjà un compte sur l’un des services de la Boite Rose à des fins d’authentification unique sur les services de la Boite Rose.
Mesures précontractuelles et contractuelles		Gestion de l’inscription aux services de La Boite Rose Envoi d’un sms, d’un email pour confirmer le compte et accéder aux services proposés par La Boite Rose
Mesures précontractuelles et contractuelles		Utilisation des fonctionnalités des services Gestion et suivi des demandes de produits et services des utilisateurs (affiches..)
Intérêt légitime	Gérer la relation commerciale	Gestion et suivi des demandes et réclamations des utilisateurs des services de la Boite Rose
Intérêt légitime ou consentement	Selon les cookies utilisés	Analyse, statistique d’audience et performances publicitaires Salage, hachage ou chiffrement des données à des fins d’anonymisation, pseudonymisation de données
Obligation légale	Art.82 de la loi informatique et libertés	Gestion des préférences cookies et des consentements Gestion et stockage pour preuve des choix des visiteurs
Consentement		Publicité et contenus personnalisés
Intérêt légitime	Créer et mettre à disposition du contenu sur les services	Publication, gestion de contenu sur les services
Obligation légale	Art. 15 et suivants du RGPD	Gestion des demandes de droits RGPD des personnes Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits Conservation et archivage des réponses Gestion des consentements des utilisateurs et gestion et suivi des exercices de droits Gestion des créations, des mises à jour de données et des suppressions dans les bases de données (traçabilité des actions)
Intérêt légitime	D’assurer le développement de son activité et améliorer sa connaissance client et optimiser ses communications	Publicité en ligne pour collecter des profils de futurs ou jeunes parents en direct ou via des formulaires Meta, des publicités sur Google Ads, Tik Tok.
Consentement		Géolocalisation selon les services proposés
Mesures précontractuelles et contractuelles		Faciliter les interactions sociales de la communauté la Boîte Rose Yoomum ! et permettre la mise en relation entre les utilisateurs
Mesures précontractuelles et contractuelles		Permettre aux utilisateurs membre de la communauté la Boîte Rose Yoomum ! d’organiser des événements
Intérêt légitime	Création du contenu éditorial	Diffuser des actualités et des contenus pertinents pour les utilisateurs (informations, animation de la communauté)
Obligation légale	De lutter et prévenir les abus	Gérer les signalements, protéger la communauté la Boîte Rose Yoomum ! et assurer la sécurité des services
Intérêt légitime	D’assurer le développement de son activité	Personnalisation des contenus proposés dans les services de la Boite Rose selon les centres d’intérêts, l’âge de l’enfant
Intérêt légitime	Améliorer la connaissance clients et évaluer leur satisfaction	Gestion des opérations d’études qualitatives et avis consommateurs
Intérêt légitime	Développer l’activité et les partenariats avec les marques	Participation à des opérations parents testeurs – sélection des personnes composants l’échantillon pour le test du produit du partenaire – envoi du formulaire de participation – analyse des résultats de l’opération – restitution aux partenaires des résultats sous forme anonymisée – extraction de verbatim issus de l’opération avec autorisation de l’utilisateur sous la forme d’avis produit pour publication sur les supports La Boite Rose – gestion et suivi des autorisations d’exploitation des résultats des tests par les utilisateurs
Intérêt légitime	Améliorer la connaissance clients et évaluer leur satisfaction	Étude, sondage, baromètre, enquête d’opinion et de satisfaction : – Organisation, gestion et suivi des enquêtes, sondage, étude d’opinion, études qualitatives et de satisfaction- Analyse et exploitation des résultats- Définition de la cible (critères)- Monitoring de l’échantillon cible- anonymisation – Vérification qualité des résultats – Statistiques et reporting
Mesures précontractuelles et exécution du règlement de jeu Intérêt légitime	De veiller au bon déroulement de l’opération	Participation aux jeux concours Organisation, gestion et suivi des opérations de jeux concours ; Transfert des données des gagnants aux partenaires opérant la distribution des dotations La détermination du(des) gagnant(s) L’information du(des) gagnant(s) L’attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) La gestion des contestations et réclamations La gestion des demandes de remboursement des frais de participation Le contrôle de la régularité des participations et l’application du règlement
Consentement		Gestion des pop-ups ; analyse du comportement des utilisateurs pour afficher les notifications ; analyse et statistiques des notifications ; ciblage et personnalisation des notifications / pop-in
Consentement		Mise à disposition de données auprès des partenaires : cession, la location ou l’échange de fichiers avec les partenaires de La Boîte Rose à des fins de prospection commerciale
Intérêt légitime	Développer son activité	Réalisation et gestion des opérations marketing : sélection et segmentation marketing, personnalisation, publicité personnalisée, gestion des campagnes marketing ; gestion des opérations d’influence, prospection et animation commerciale
Consentement		Création d’audiences personnalisées et d’audiences similaires ; opération de rapprochement avec des sélections d’utilisateurs de Services La Boite Rose. des audiences personnalisées Meta (ex. Facebook) ou Google ainsi que des audiences similaires (lookalike). Ces audiences sont des listes d’utilisateurs non directement identifiés soit qui sont à la fois utilisateurs des services de La Boite Rose et du service tiers soit qui parmi les utilisateurs du service tiers ressemblent (lookalike) aux utilisateurs sélectionnés de la Boite Rose à des fins d’inclusion ou d’exclusion des publicités la boite Rose et des partenaires sur Meta (Optimisation des campagnes de communication) 19. La Boite Rose peut, si vous y avez consenti et si vous utilisez ces services tiers, vous proposer des publicités pour ses services dans ses environnements tiers et partager ces listes ou audiences avec ses partenaires.
Exécution contrat	Développer son activité	Envoi et mise à la disposition d’informations éditoriales sur la future parentalité et les premiers mois de maternité
Consentement		Envoi de newsletters avec offre commerciale Gestion et suivi des désabonnements
Intérêt légitime	Mesure audience et performance	Comptage du nombre d’inscriptions d’utilisateurs pour le pilotage des performances des campagnes d’acquisition
Intérêt légitime	Développer son activité	Opération de parrainage
Obligation légale	Art 14 du RGPD	Traçabilité « location de données » pour identifier l’origine en cas de demande de la personne concernée
Obligation légale		Gestion des réquisitions de toute autorité judiciaire
Intérêt légitime	Développer et assurer la promotion de son activité	Gestion de la communication externe via les réseaux sociaux Animation, interaction, modération des communautés sur les réseaux sociaux
Intérêt légitime	D’informer les Utilisateurs sur l’utilisation des services	Envoi d’emails transactionnels ou d’activité du compte
Consentement		Permettre de géolocaliser l’Utilisateur pour lui proposer des fonctionnalités spécifiques basées sur son emplacement.
		Dépose d’un pixel de suivi dans les emails à des fins de statistiques et de mesures de performance des campagnes.

9. Les durées de conservation appliquées à vos données

Les données à caractère personnel sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Finalités	Durée de conservation
Gestion des cookies	Durée de consentement 6 mois sauf retrait avant la fin de cette durée Durée de vie des cookies 12 mois Informations issues des cookies 25 mois
Traçabilité des campagnes chez Equinox
Gestion de la base de données client
Gestion des campagnes marketing	2 ans
Gestion des jeux concours	1 an à compter de la date d’expiration du jeu

10. Les destinataires des données personnelles traitées par La Boite Rose

Les données à caractère personnel collectées, ainsi que les données à caractère personnel recueillies ultérieurement par La Boite Rose lui sont destinées en tant que responsable du traitement.

A ce titre, La Boite Rose s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder à savoir notamment les services data et digital, le département data CRM acquisition, le service logistique, le service opérations et le service commercial.

Elles peuvent également être communiquées à des tiers :

Aux sous-traitants de La Boite Rose :

Dans le cadre de son activité, La Boîte Rose peut être amenée à transmettre certaines données personnelles à d’éventuels sous-traitants, uniquement pour leur permettre de réaliser les missions qui leur sont confiées et selon les instructions de La Boîte Rose. Ces sous-traitants ont l’obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de leur mission. La Boîte Rose reste responsable du traitement réalisé et s’assure de la conformité de l’utilisation des données et des normes de sécurité utilisées par ses sous-traitants.

Aux partenaires commerciaux de confiance de La Boite Rose :

A condition d’obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur, La Boîte Rose peut également être amenée à transférer certaines des données personnelles à ses partenaires commerciaux de confiance dont la liste figure à la page suivante : www.laboiterose.fr/partenaires dont P&G, pour les finalités préalablement mentionnées à l’article « Les bases juridiques et les finalités des traitements de données » et notamment pour l’envoi de prospection commerciale par ces derniers.

On entend par partenaires de confiance les entreprises sérieuses et reconnues dans le secteur de la périnatalité avec qui La Boîte Rose a décidé de travailler. Ces entreprises sont soucieuses d’adapter leurs produits aux besoins des futures et jeunes mamans ainsi que de leur famille.

Les données personnelles de l’Utilisateur pouvant être transférées aux partenaires de confiance sont : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, catégorie socio-professionnelle, sexe de l’enfant, prénom de l’enfant, date de naissance de l’enfant.

L’Utilisateur, s’il y consent, accepte alors que les partenaires de confiance puissent le contacter à partir des coordonnées qu’il aura communiquées à La Boîte Rose lors de son inscription.

La Boîte Rose exige de ses partenaires d’agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. En cas de transfert de données, les partenaires commerciaux de La Boîte Rose deviennent responsables de traitement des données personnelles de l’Utilisateur qui leur sont transmises. La Boîte Rose recommande à ses Utilisateurs de vérifier attentivement les conditions générales d’utilisation ou les politiques de confidentialité des partenaires avant de consentir à la communication de leurs données au profit de ces tiers.

A toutes autorités habilitées :

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les Données pourront être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Les réseaux sociaux tiers :

Lorsque la Boite Rose utilise des services de réseaux sociaux tiers (Meta, Tik Tok) comme les audiences personnalisées ou audiences similaires (lookalike), elle communique à ces réseaux des données de ses utilisateurs (adresse mel, données d’évènement sur les site et application ?? A COMPLETER).

Lorsque la Boite Rose utilise ces audiences de site web ou d’applications mobile ou hors lignes, la Boîte Rose, dans le cadre de l’utilisation des outils Meta business (ex Facebook) est responsable conjoint avec la société Meta Ireland (. .

La Boite Rose et Meta Ireland ont :

– conclu un Avenant relatif aux responsables de traitement afin de déterminer leurs responsabilités respectives en matière de respect des obligations découlant du RGPD en ce qui concerne le Traitement conjoint (https://www.facebook.com/legal/controller_addendum) ;

convenu que La Boîte Rose est responsable de fournir aux Personnes concernées à tout le moins les présentes informations et que Meta Ireland est responsable du respect des droits des Personnes concernées en vertu des articles 15-20 du RGPD en ce qui concerne les Données à caractère personnel stockées par Meta Ireland à la suite du Traitement conjoint.

Lorsque la Boite Rose utilise la fonctionnalité des audiences personnalisées basées sur des listes clients et qu’elle communique à Meta des données telles que les adresses email, les numéros de téléphone (A COMPLETER/A VERIFEIR), ces données sont hachées avant leur importation et transfert à Meta pour la création de l’audience demandée.

Ces données sont hachées pour permettre d’identifier indirectement les utilisateurs des services de la Boite Rose présents sur ces réseaux par comparaison avec les données hachées de ces réseaux, pour établir une liste d’utilisateurs les incluant ou excluant d’une campagne de communication publicitaire pour la Boite Rose sur ces réseaux. Ces listes ou audience peuvent être partagées avec les partenaires de la Boite Rose.

Dans ce cadre, La Boîte Rose est responsable du traitement à des fins de création d’Audiences personnalisées basées sur des listes de ses clients et Meta son sous-traitant.

Les autres utilisateurs selon la nature du service pour les données rendues publiques

Lorsque l’Utilisateur décide de partager des informations sur le fil d’actualité de l’Application, il est informé que ses publications deviennent automatiquement publiques et peuvent être consultées par d’autres utilisateurs de l’Application.

11. Moyens par lesquels les Utilisateurs sont susceptibles d’être sollicités

11.1 Par La Boite Rose

Email et SMS

Suite à son inscriptionà La Boîte Rose, l’Utilisateur est susceptible de recevoir de la part de La Boîte Rose des communications par voie électronique (email et sms). La Boîte Rose, à l’aide d’un pixel, mesure le taux d’ouverture, les taux de clics et les taux de désabonnement de ses envois afin de les adapter aux mieux aux besoins de ses Utilisateurs.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir les informations et les bons plans de la part de La Boîte Rose, il peut s’opposer aux envois en le signalant à tout moment dans son compte Utilisateur ou via le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes les communications électroniques de La Boîte Rose (Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez-vous référer à la section « Vos droits »).

Les emails envoyés aux Utilisateurs peuvent contenir des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un petit fichier graphique invisible intégré dans les emails qui permet de savoir si l’email a été ouvert par l’Utilisateur et si ce dernier a cliqué sur un lien. Celui-ci permet de mesurer l’efficacité et la pertinence de nos communications et d’améliorer nos services.

Appel téléphonique

47. La Boîte Rose pourra contacter les Utilisateurs de La Boîte Rose par téléphone pour leur donner des informations relatives à ses Services. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que Bloctel bloctel.gouv.fr.

48. L’Utilisateur est informé que son inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris La Boîte Rose, de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante ou consentement.

Courrier postal

49. A l’occasion de la création d’un compte sur le Site ou les Applications mobiles, l’Utilisateur peut être amené à renseigner une adresse postale. Ainsi, l’Utilisateur peut recevoir des offres de la part de La Boîte Rose par courrier adressé à son nom sauf opposition de sa part.

11.2 Par les partenaires de confiance de La Boite Rose

50. A condition d’obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur, les partenaires de confiance de la Boite Rose peuvent adresser des communications informatives ou promotionnelles pour leurs produits et services par voie électronique (email et sms), téléphonique et/ou courrier postal.

51. L’Application peut également contenir des espaces publicitaires, tels que des bannières ou des annonces intégrées, qui sont destinés à promouvoir des produits ou des services tiers. Les publicités affichées dans l’Application pourront être adaptées à ses intérêts, à son comportement de navigation et à d’autres informations recueillies par le biais de l’Application.

12. Les transferts de vos données

La Boite Rose est susceptible de transférer vos données en dehors de l’Union européenne et s’engage à gérer ces flux de données hors Union européenne conformément à la règlementation informatique et libertés et sous sa seule responsabilité.

Lorsque La Boite Rose a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposer en Europe.

Pour sécuriser ces transferts hors de l’Union européenne, Boîte Rose s’engage à encadrer ces flux par des instruments juridiques adéquats de manière à assurer une protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD. La Boite Rose pourrait par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

Destinataire	Localisation	Hébergement	Nature	Prestations	Encadrement/garanties
CloudFlare Inc	États-Unis	États-Unis, Europe, Asie, Afrique	Sous-traitant ultérieur de Wisepops (sous-traitant de La Boite Rose)	Réseau de diffusion de contenu
SingleStore Inc	États-Unis	États-Unis, Europe	Sous-traitant ultérieur de Wisepops (sous-traitant de La Boite Rose)	Hébergement et traitement des données
Amazon	Irlande	États-Unis, Europe, Asie, Amérique du Sud	Sous-traitant	Cloud computing, stockage de données
Meta	Irlande	États-Unis, Europe, Asie	Sous-traitant ou Responsable de traitement (selon le service)	Publicité ciblée
TikTok	Irlande	États-Unis, Europe, Singapour, Malaisie	Sous-traitant ou Responsable de traitement (selon le service)	Publicité ciblée
Google Ads	États-Unis	États-Unis, Europe, Singapour, Chili, Taïwan, Japon	Sous-traitant	Publicité, Marketing digitale

13. La sécurité de vos données

La Boite Rose accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, La Boite Rose s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, La Boite Rose ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Sécurité de stockage :

Durant leur période de conservation, les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France et uniquement accessibles à un nombre limité de personnes.

Mot de passe sécurisé :

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra choisir un mot de passe, qui lui est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l’usage permet l’accès à son compte personnel et aux données personnelles qu’il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.

L’Utilisateur est également informé que l’accès à son compte fera l’objet d’un blocage au bout de 10 tentatives de connexion infructueuses.

14. Vos droits

La Boite Rose est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

14.1 Votre droit d’information

En plus des informations fournies par la présente politique et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez recevoir de La Boite Rose des informations complémentaires pour certains traitements.

14.2 Vos droits d’accès et de rectification de vos données

Vous disposez auprès de La Boite Rose, d’un droit d’accès et de rectification.

L’exercice du droit d’accès vous permet d’obtenir et vérifier les données que nous détenons vous concernant. Il permet également de contrôler l’exactitude de ces données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Si vous nous demandez d’exercer votre « droit d’accès » sur tout ou partie de vos données, nous vous en fournirons une copie dans un format compréhensible.

L’accès à ce droit est gratuit.

Vous pouvez demander à La Boite Rose à ce que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

14.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous avez la possibilité d’obtenir de La Boite Rose l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsqu’il n’existe pas de motif légal fondant ledit traitement ;
le traitement des données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, vous êtes informés que l’exercice de ce droit à l’effacement ne sera pas possible lorsque la conservation des données à caractère personnel est nécessaire soit :

à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à la législation ou à la réglementation ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, historique, ou à des fins statistiques ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Ainsi, votre droit d’effacement n’est pas un droit absolu et dépend des conditions de traitement.

14.4 Votre droit à la limitation des traitements de vos données

Vous avez la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

quand vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel et ce pendant une durée permettant à La Boite Rose de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement mais que vous exigez une limitation de leur utilisation ;
si La Boite Rose n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais quand elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par La Boite Rose prévalent sur les vôtres si vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition.

14.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

14.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

76. Ce droit s’applique si ces trois conditions sont réunies :

Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée et celles générées de l’exécution du contrat.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

14.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

14.8 Votre droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

14.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

A ce titre, vous pouvez définir des directives générales ou particulières. Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel relatives à la personne et sont établies auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt. Ce tiers sera désigné par décret.

Les directives particulières sont directement enregistrées auprès de La Boite Rose eu égard aux données à caractère personnel traitées. Si tel est le cas La Boite Rose, au décès de la personne, respectera les directives enregistrées auprès d’elle.

14.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

La Boîte Rose – Family Service
1-3 boulevard Charles de Gaulle – Hall A –
92700 – COLOMBES

Par email à l’adresse à suivante : privacy@familyservice.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, La Boite Rose pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.

15. Coordonnées du DPO

Le Délégué à la protection des données est joignable :

par mel : privacy@familyservice.fr
courrier postal : La Boîte Rose – Family Service DPO, 1-3 boulevard Charles de Gaulle – Hall A – 92700 – COLOMBES

16. Modification du présent document

La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

87. Nous invitons donc les Utilisateurs à consulter régulièrement cette politique.