CHARTE DE COLLECTE ET D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
La présente charte de collecte et d’utilisation des données personnelles fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de l’application.
Pour l’interprétation des termes de ladite charte, il convient de se référer auxdites conditions générales accessibles depuis la page https://www.yoomum.com/cgu/
1 Données collectées
Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique certaines Données. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des Données collectées par la Société via l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2111100 v.
Les Données collectées sont de trois natures :
- données du compte de l’Utilisateur: elles désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription telles que, notamment et sans être exhaustif, ses nom et prénom, sa date de naissance, son lieu de résidence, sa photo de profil, ses centres d’intérêt, le nombre de ses enfants, son adresse mail, son numéro de téléphone etc.
- données rendues publiques par l’Utilisateur: elles désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur l’Application telles que, notamment et sans être exhaustif, ses posts, ses commentaires, ses photos et profil de compte, ses adresses et ses événements.
- données relatives à la navigation: elles désignent les données que la Société collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur l’Application telles que, notamment et sans être exhaustif, la date, l’heure de la connexion, la géolocalisation, le type d’OS.
L’ensemble de ces données constituent collectivement les « Données ».
2 Utilisation et traitement des Données collectées
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
- La gestion des accès au Service ;
- Le suivi et l’administration des membres inscrits au Service ;
- Le fonctionnement de l’Application : notamment l’algorithme de rencontre et la personnalisation des contenus et messages ;
- Le suivi statistique et la mesure de fréquentation du Service ;
- L’organisation de jeux-concours et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur le Service ou les contenus de l’Application.
3 Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation du Service est strictement confidentielle. La société s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
- Données transférées à des tiers : Les Données pourront être utilisées par la Société, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux : le personnel de la Société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de la Société auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
- Facebook : Si l’Utilisateur s’est inscrit à YooMum! avec son compte Facebook, la Société peut recevoir des informations émanant de Facebook afin de faciliter la création de son compte sur l’Application. La société ne collecte que les noms et prénoms de l’Utilisateur, son sexe et son image de profil. En s’inscrivant à l’Application avec son compte Facebook l’Utilisateur autorise la Société à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le réseau social à fournir à la Société. Ces informations ne pourront en aucun cas être commercialisées.
- Autres réseaux sociaux : Si l’Utilisateur possède un compte sur des réseaux sociaux et qu’il accède à l’application sans s’être préalablement inscrit au Service, la Société peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur l’Application. Lorsque l’Utilisateur utilise le Service via un réseau social, l’Utilisateur permet à la Société d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil. En accédant au Service via un réseau social l’Utilisateur autorise la Société à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le réseau social à fournir à la Société.
4 Accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : contact@yoomum.fr
La Société rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.
5 Durée de conservation et archivage des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
6 Sécurité
La Société s’engage à assurer la sécurité des Données des Utilisateurs. Les Données des Utilisateurs ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.
La Société prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, la Société ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes données rendues publiques par l’Utilisateur soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
La Société ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des données rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Service. La Société ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur du Service qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email. A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication.